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Nouveau règlement Canadien sur les couvre-fenêtres à cordes visant à mieux protéger les enfants
Health Canada – New Corded Window Covering Regulations for Improved Child Safety

NOUVEAU RÈGLEMENT CANADIEN SUR LES COUVRE-FENÊTRES À CORDES VISANT À MIEUX PROTÉGER LES ENFANTS

 

Quel est le nouveau règlement canadien sur les couvre-fenêtres?

Afin d’éliminer les risques d’étranglement que constituent les cordes atteignables pour les enfants, Canada met en œuvre un nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes qui entrera en vigueur le 1er mai 2022.

Si ce nouveau règlement comporte plusieurs spécifications, en voici les changements majeurs:

  1. La longueur d’une corde - avec ou sans extrémité libre – ne peut dépasser 22 cm entre deux points de contact.
  2. Le périmètre de la boucle d’une corde atteignable ne peut dépasser 44 cm.

Ces exigences s’appliquent non seulement aux cordes de remontée, mais aussi aux cordes internes et aux cordes se trouvant à l’intérieur du cadre de la fenêtre (y compris celles que l’on retrouve sur les stores horizontaux, les stores descendants/ascendants et les stores pour puits de lumière), aux cordes situées à l’arrière de certains stores (i.e. stores romains/en bambou) et toute autre corde atteignable.

Pour plus de détails et de renseignements au sujet du nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes canadien, veuillez cliquer ici.

continuous cord loop

Cordon à boucle continue

Faux Wood & Wood inner cords

Cordons intérieurs pour stores en bois et imitation bois

Roman & Bamboo Shades back cords

Cordons arrière des stores romains et bambous

Standard cord lift

Cordon de levé standard

Top down bottom up

Cordons intérieurs pour descendant/ascendant

Quand ce nouveau règlement entrera-t-il en vigueur?

Ce nouveau règlement s’appliquera à tous les couvre-fenêtres expédiés à partir du 1er mai 2022.

Vous constaterez des changements dans les produits du site de Stores selects à compter du 11 avril puisque nous devons nous assurer que tout store ne se conformant pas au nouveau règlement soit expédié d’ici le 30 avril.

 
Quels produits sont concernés par ce nouveau règlement?

Ce nouveau règlement s’applique à tous les couvre-fenêtres destinés aux consommateurs canadiens provenant de l’ensemble des fabricants et des détaillants et ce, qu’il s’agisse de couvre-fenêtres fabriqués au Canada ou importés d’un autre pays.

 
Pourrai-je acheter le même type de couvre-fenêtre qu’auparavant?

Ce règlement nécessite qu’il faille apporter des modifications à plusieurs couvre-fenêtres.

1. La plupart des stores et des toiles seront toujours disponibles, mais ils le seront tout simplement sans mécanisme de remontée à corde accessible. La plupart des couvre-fenêtres pourront désormais être remontés et descendus à l’aide d’un cordon à boucle continue recouvert, un mécanisme sans cordes, d’une tige motorisée ou d’un système motorisé/automatisé. De plus, certains produits seront munis de nouveaux mécanismes de remontée (i.e. tige de remontée).

Sans Corde

Motorisation

Tige motorisée

2. Certains produits et certaines options ne seront plus disponibles à cause de leur mode de fonctionnement à partir de cordes internes, soit les:

  • Mini stores/stores en aluminium
  • Stores descendants/ascendants avec cordes internes
  • Toiles plissées

3. Certains stores fonctionneront différemment. Par exemple:

  • Certains stores en bois et imitation bois seront disponibles uniquement avec un mécanisme d’inclinaison (ces stores seront toujours en position abaissée ; il sera impossible de les faire remonter). Stores Selects propose aussi des stores en bois et imitation bois entièrement opérationnels pouvant être remontés et descendus et qui sont conformes au nouveau règlement en matière de sécurité.
  • Les stores descendants/ascendants sont désormais disponibles avec des bandes internes (dont le fonctionnement rappelle celui des anciens stores descendants/ascendant munis de cordons internes). De plus, ils existent aussi en stores descendants/ascendants à deux tissus.
 
Je suis à la recherche de couvre-fenêtres qui ne sont plus disponibles sur votre site. Pourrai-je les trouver ailleurs?

Nos couvre-fenêtres sont fabriqués dans certaines des meilleures manufactures du Canada et de l’étranger. Nous sommes convaincus de proposer le plus vaste choix de produits et d’options disponibles. Il existe certains types de couvre-fenêtres — tels que les toiles plissées et les stores en aluminium qui ne devraient plus être disponibles au Canada dans aucun autre magasin en ligne ou détaillant ayant pignon sur rue.

 
Que puis-je faire si je veux assortir les stores qui se trouvent déjà chez moi et que ces produits n’existent plus à cause du nouveau règlement?

Nous vous recommanderons des substituts partout où c’est possible sur notre site. Assurez-vous aussi de commander des échantillons gratuits afin d’assortir de la meilleure façon qui soit vos nouveaux couvre-fenêtres à vos toiles ou à vos stores actuels. Et gardez à l’esprit que la plupart de nos couvre-fenêtres seront toujours disponibles avec les mêmes tissus et les mêmes couleurs munis de mécanismes sans cordes/motorisés.

N'hésitez pas à contacter l’un de nos Conseillers en décoration par clavardage, par courriel ou par téléphone au 888-685-1735. Nous sommes là pour vous aider à trouver exactement ce qu’il vous faut!

 
Que faire si mes fenêtres sont trop hautes pour utiliser un mécanisme sans cordes?

La plupart des stores et des toiles seront proposés avec des options de remontée répondant aux besoins des fenêtres de très grandes dimensions, parmi lesquelles figureront des mécanismes motorisés et cordon à boucle continue recouvert. De plus, pour certains stores sans cordes, il vous sera possible d’ajouter une tige rallonge qui permettra de faire descendre et monter vos stores.

 
Est-ce que les couvre-fenêtres que je peux voir sur votre site sont les seuls qui seront désormais disponibles chez Stores Selects?

Absolument pas ! Stores Selects travaille constamment à l’innovation et au développement de nouveaux couvre-fenêtres, de nouveaux motifs/tissus et de nouvelles fonctionnalités afin de vous permettre de trouver les stores, les toiles ou les persiennes parfaits pour votre maison. Nous continuerons à ajouter de nouveaux produits tous les mois.

 
Que devrais-je faire avec les couvre-fenêtres à cordes qui se trouvent déjà chez moi?

Le nouveau règlement ne concerne que les nouveaux couvre-fenêtres vendus à partir du 1er mai 2022 ; vous pouvez donc continuer à utiliser ceux qui se trouvent déjà chez vous.

Toutefois, les nouveaux stores et toiles sans cordes conformes au nouveau règlement se veulent la solution la plus sécuritaire pour toutes les maisons où vivent des enfants et des animaux ; peut-être est-ce alors le bon moment de remplacer certains de vos anciens couvre-fenêtres munis de cordes.  

Si vous comptez garder vos couvre-fenêtres à cordes, nous vous recommandons ce qui suit afin de créer l’environnement le plus sécuritaire qui soit pour les enfants:

  • N’installez que des stores et des toiles sans cordes dans les chambres de bébé et d’enfant.
  • Assurez-vous que les cordes à tirer sont fixées avec un taquet et que les cordes à boucle continue sont ancrées au mur ou au sol.
  • Faites en sorte qu’aucune corde ne soit accessible à l’avant, sur les côtés ou à l’arrière de tous vos couvre-fenêtres.
  • Suivez les instructions du fabricant et lisez tous les avertissements. Les couvre-fenêtres à cordes présentent de plus grands risques lorsqu’ils ne sont pas installés correctement.
  • Éloignez tous les berceaux, lits, meubles et jouets des fenêtres où se trouvent des stores/toiles à cordes.
  • Placez toutes les cordes en hauteur afin qu’elles soient hors de la portée des enfants. 
  • Assurez-vous que les arrêtoirs sont bien installés sur les cordes et ajustez la limite de mouvement des cordes de remontée internes.
  • Bloquez les cordes dès que vos stores ou vos toiles sont abaissés.
  • Ne faites jamais de nœuds dans les cordes et défaites tous les nœuds pouvant se former. Retirez aussi tout dispositif formant une boucle sur les cordes.
 
J’ai d’autres questions – vous pouvez m’aider?

Avec plaisir! Ce nouveau règlement suppose de grands changements dans les choix de couvre-fenêtres au Canada. Si vous avez d’autres questions, veuillez nous contacter par clavardage, par courriel ou par téléphone au 888-685-1735. Nous sommes là pour vous aider!

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